Loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : quelles conséquences pour les terrains à bâtir ?

Loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : quelles conséquences pour les terrains à bâtir ? / iStock.com - RonFullHD

Protéger les sols naturels et agricoles

Issue de la loi Climat et Résilience, la loi dite "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN) est au cœur des questions actuelles d'urbanisme. L'artificialisation consiste à transformer un sol naturel en une surface urbanisée, en y construisant des logements, des équipements ou infrastructures, des zones commerciales, etc. Les sols perdent alors leur fonction écologique d'absorption des eaux, de préservation de la biodiversité et de stockage du carbone. Les risques, tels que les inondations et la fragilisation des écosystèmes, sont accrus. La loi ZAN a pour objectif de limiter les effets délétères de l'urbanisation des sols et de la réduction des espaces naturels, agricoles et forestiers. Pour ce faire, les nouvelles directives visent à transformer la manière d'envisager et de planifier les constructions. L'objectif est d'encourager un modèle d'urbanisation plus sobre, mieux planifié, mieux maîtrisé, afin de stopper la bétonisation des sols et de combattre la raréfaction des terres agricoles. Concrètement, cela signifie que les communes sont tenues de réinventer la conception et l'organisation de leurs futurs quartiers. Elles doivent diminuer leur consommation d'espace et freiner l'étalement urbain en révisant à la baisse leur PLU (Plan local d'urbanisme) pour redéfinir les secteurs constructibles. Le calendrier de cette mise en place prévoit plusieurs étapes. D'ici 2031, l'utilisation d'espaces naturels des communes devra être divisée par deux par rapport à la décennie précédente, pour atteindre un niveau d'artificialisation zéro à l'horizon 2050. À cette échéance, toute nouvelle artificialisation devra être compensée par une initiative de renaturation.

Un impact social avec une dévaluation des biens

Le risque de cette démarche, pourtant éthique, est de déclencher une crise immobilière dans les communes rurales. Les terrains qui étaient classés comme AU ("à urbaniser"), notamment dans certaines zones rurales ou périurbaines, devront retrouver leur statut de terres agricoles ou naturelles, avec pour conséquence une raréfaction progressive du foncier. En clair, beaucoup de terrains jusqu'alors constructibles ne le seront plus. Cette nouvelle donne représente un risque pour de nombreux petits propriétaires de terrains devenus non constructibles, qui seront confrontés à la dévaluation importante d'un patrimoine destiné à leurs enfants ou à la préparation de leur retraite. Quant aux futurs propriétaires, ils doivent s'adapter à ce changement et modifier leur approche. Accéder au bon terrain au bon moment nécessite l'expertise et le savoir-faire d'un constructeur local bien implanté sur le terrain. Les conseils et l'accompagnement de ce professionnel averti permettront notamment d'analyser le PLU et de comprendre les nouvelles contraintes imposées par la loi ZAN. L'anticipation est également un atout essentiel. Un acheteur visant une zone géographique précise a tout intérêt à lancer ses recherches au plus tôt. Un conseil éclairé lui permettra par ailleurs de mieux appréhender le mode de financement de son projet immobilier, et de s'orienter éventuellement vers des alternatives plus pertinentes (divisions de parcelles, rénovation-extension…).